Pour le contexte, la conjoncture est devenue défavorable pour les finances publiques congolaises. Et pour illustrer cela, le ministre du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public, Ludovic Ngatse, a indiqué au gouvernement réuni en Conseil des ministres le 7 octobre dernier, que la situation du financement de l’économie et de la trésorerie, « est plutôt tendue », caractérisée, « par une gestion complexe des arriérés intérieurs et extérieurs, avec une accumulation d’arriérés intérieurs et extérieurs, notamment ceux liés à la dette de marché des titres de la CEMAC ».
La pression sur les finances publiques pourrait davantage s’accentuer au cours des deux prochaines années avec 1 451 milliards FCFA à rembourser avant le 31 décembre 2026, soit 62,7% de l’encours des obligations du Trésor assimilables et des Bons du Trésor assimilables du pays.
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Ainsi, renseigne un communiqué du ministre de l’Économie et des Finances, Jean-Baptiste Ondaye, signé le 14 octobre 2024, pour gagner du temps et des marges de manœuvre, l’État congolais vient de mettre en place le Programme national d’optimisation des titres. Cette opération, qui a reçu l’aval de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), s’inscrit en droite ligne du programme de facilité élargie de crédit conclu avec le FMI en 2022.
Objectifs
Le Programme national d’optimisation des titres qui, selon le gouvernement congolais, consiste en une gestion proactive et volontaire de la dette publique intérieure du Congo, permettra au pays d’assurer un « allongement des maturités de la dette domestique ». Comme objectifs, il vise entre autres, « l’échange anticipé des titres publics » détenus par les établissements financiers qui décideront de participer librement à l’opération.
De manière spécifique, il est question pour le gouvernement, en plus du allongement des maturités de la dette publique moyenne du Congo, « d’augmenter les marges de manœuvre budgétaires à court et à moyen terme, de contribuer à la hausse de la liquidité sur le marché régional des titres publics pour l’ensemble des émetteurs de la CEMAC ».
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Pour s’extirper de la pression des délais et « conformément aux meilleures pratiques de gestion proactive de la dette », le Congo, avec ce Programme d’optimisation, va refinancer les maturités du portefeuille existant de ses titres publics dont environ deux tiers représentent trois ans de maturité. Les autorités repoussent pour cela les échéances de remboursement en 2034, soit une rallonge de 10 ans. Ceci se matérialise par un échange volontaire des titres publics réservé à l’ensemble des établissements financiers détenteurs desdits titres. En d’autres termes, le Congo rééchelonne sa dette de marché avec des titres d’une maturité de 10 ans dès cette année.
Soutien de la BEAC
Concrètement, assure le gouvernement dans son communiqué, les détenteurs des titres congolais auront le choix des maturités des nouveaux titres « afin d’opter pour un nouveau portefeuille adapté à leurs préférences et à leurs caractéristiques balancelles». Le gouvernement qui espère que l’opération soit fortement bénéfique aux acteurs du marché, souligne que la BEAC, après y avoir marqué son soutien, « envisage de concourir en apportant ses propres bons du Trésor assimilables à l’échange ».
Cependant, souligne le ministre de l’Économie et des Finances, la Commission bancaire d’Afrique centrale (le régulateur du marché bancaire sous-régional), en conformité avec la réglementation en vigueur dans l’espace communautaire, a pondéré le taux des nouveaux titres émis dans le cadre du Programme national d’optimisation des titres publics congolais à 0%. « Cette décision permettra, assure le ministre de l’Économie et des Finances, de libérer du capital réglementaire pour les établissements bancaires participants, avec des externalités positives pour l’ensemble des émetteurs de la CEMAC bénéficiant d’une liquidité accrue sur le marché primaire.»
Tensions sur les finances publiques
La situation préoccupante de la trésorerie congolaise ne permet plus de balbutiements. L’on se souvient que le directeur général congolais du Trésor, Albert Ngondo, n’avait pas hésité à qualifier de « défaut de paiement », le fait que le pays ne soit pas parvenu à temps à respecter les échéances du 27 au 29 août 2024 dont le montant était de 30, 604 milliards de FCFA. Une situation qui consacrait l’impossibilité du pays à mobiliser de nouveaux fonds sur le marché de la BEAC si ces sommes n’étaient pas soldées.
En attendant, le pays doit mobiliser pour le compte du 4ème trimestre, pas moins de 424 milliards de FCFA. Dans le détail, le Congo, selon son programme de de mobilisation des financements publiés par la BEAC, a prévu rien qu’au mois d’octobre en cours, de solliciter le marché pour un montant de 191 milliards de FCFA. 133 milliards FCFA en novembre et 100 milliards de FCFA en décembre. Ce qui devrait faire exploser la dette publique congolaise qui menace de franchir la barre des 100% du PIB.
