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La cour de justice de la Cemac valide le rachat de Guinness Cameroun par Castel

Cette décision approuve ainsi définitivement l’opération conclue il y a deux ans entre le britannique Diageo et le groupe Castel.

Publiée vendredi 12 juillet 2024 à 09:29:43Modifiée jeudi 18 juillet 2024 à 20:50:39Temps de lecture 4 minPar Vicky BAGAL

Guinness Cameroun

Attendue depuis avril, la décision de la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (Cemac), à N’Djamena (Tchad), sur l’affaire entre le brasseur Union Camerounaise des Brasseries (UCB), filiale du groupe Kadji et le groupe Castel vient d'être rendue publique. La cour de justice communautaire présidée par Julienne Elenga-Ngaporo a rejeté, ce 11 juillet et de façon définitive, l’action intentée par la camerounaise UCB et déclare son recours irrecevable pour défaut d'intérêt à agir. « La cour statuant publiquement et contradictoirement à l'égard des parties en premier et dernier ressort : reçoit l'intervention de BGI recevable ; déclare également la note en délibéré de la Commission recevable ; déclare le recours de UCB irrecevable pour défaut d'intérêt à agir ; ordonne la notification de la décision à UCB… », apprend-on de bonne source.

Lire aussi : Rachat de guinness Cameroon: UCB annonce officiellement sa contre-attaque judiciaire

La juridiction de la Cemac valide ainsi le rachat de Guinness Cameroon par le groupe Castel, à travers sa filiale Brasserie Glacières et Internationales (BGI), maison mère de Société anonyme des boissons du Cameroun (Sabc). De cette affaire, le ministre du Commerce, indiquait que c’est aux autorités communautaires qu’il revenait exclusivement de s’assurer du respect des règles de la concurrence dans le cadre de ce deal. Répondant aux préoccupations de certains députés à l’Assemblée nationales à ce sujet, le 26 juin 2023, Luc Magloire Mbarga Atangana a par ailleurs révélé que l’Etat a empoché 51 milliards Fcfa dans cette opération, au titre d’impôts divers.

Pour mémoire, la transaction actée il y a deux ans entre le britannique Diageo et la Sabc pour 459,8 millions de dollars (environ 277,6 milliards de Fcfa) permet à Boissons du Cameroun de contrôler 80 % de parts de marché locale des bières et plus de 90% du marché des boissons alcoolisées aromatisées (alcool mix). Une opération susceptible d’accroître sa position dominante sur le marché camerounais et qui a emmené UCB à s’opposer ouvertement à la transaction en saisissant dans un premier temps les autorités régionales de la concurrence pour s’enquérir des conditions de la transaction, par crainte d’une pratique"anticoncurrentielle".

Lire aussi : Rachat de Guinness Cameroun: les dessous de l’approbation du deal entre Castel et Diageo

Le brasseur local a ensuite contesté l’autorisation donnée par les mêmes autorités au motif que le CCC ait commis une entorse à la loi communautaire par la non-publication du résumé de l’accord dans le bulletin officiel de la Commission. Le 14 août 2023, UCB est passé à l’offensive juridictionnelle en introduisant un recours visant à faire annuler cette autorisation avant de demander, quelques jours plus tard aux juges communautaires de surseoir à son exécution. La décision de cette énième requête, prononcée ce jour par la Cours de justice communautaire, mets un terme à plus de deux ans de contestations de UCB dans le cadre de cette opération.

Soulignons que, bien avant que la décision finale soit rendue, les effets de ce mariage ont commencé à se matérialiser, puisque Boissons du Cameroun a annoncé en mars 2024 avoir investi plus de 45 milliards de Fcfa dans la rénovation de l’outil de production. Ce point figure parmi les engagements pris par le géant français au moment de la conclusion du deal et consignés dans un cahier des charges transmis à la commission comprenant un programme d’investissement de 200 milliards de Fcfa étalé sur 5 ans, à partir de 2023. L’expansion et l’amélioration du réseau de distribution, la préservation et la création des emplois, ainsi que la protection des droits des consommateurs en font également partie.

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